Exemple Déclaration Préalable Abri De Jardin PDF

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Exemple Déclaration Préalable Abri De Jardin PDF

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French

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30/07/2023

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Exemple Déclaration Préalable Abri De Jardin PDF

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Exemple Déclaration Préalable Abri De Jardin

Le code d’urbanisme exonère certains types de constructions et d’aménagements de l’autorité d’autorisation d’urbanisme en raison de leur nature, de leur faible importance, ou de leur caractère temporaire et autres. A lire donc attentivement, les abris de jardin de moins de 5 mètres carrés en surface au sol ou au sol ne sont pas soumis à autorisation, et ce si votre terrain n’est pas situé en zone protégée et si la hauteur de l’abri n’excède pas 12 mètres.

Exemple de déclaration préalable d’abri de jardin : les plans à fournir pour autorisation

L’incontournable déclaration préalable de travaux est donc l’autorisation la plus fréquemment utilisée pour la construction ou l’extension d’un abri de jardin. Vous pouvez faire votre demande à l’aide du formulaire cerfa n°13703*08 se rapprochant des travaux d’une maison individuelle et de son annexe. Pour que votre dossier soit dûment complet, vous devez joindre très soigneusement à ce formulaire un certain nombre de pièces dont la liste est strictement fixée par l’article R.431-36 du code de l’urbanisme. Pour assurer l’examen de votre demande, vous devez fournir des documents clairs et précis en bonne et due forme.

Plan de situation – DP1

Commençons d’abord par la carte de localisation.

Le plan identifie très bien la zone où se situe votre terrain (en futur cabanon) pour conclure les règles d’urbanisme applicables.

Le plan de masse – DP2

La prochaine partie est, passons au DP2, il est plus communément appelé plan de masse.

Le plan de coupe – DP3

Le plan de coupe dit agencement, ou DP3 est un document très critique qui vous permet d’avoir une vue verticale de votre projet et du profil du terrain de manière claire.

Plans de façade – DP4

Les plannings de façade ou DP4 sont très-très importants pour la constitution de votre dossier judiciaire. Ils permettent de présenter de manière claire l’aspect extérieur et les hauteurs de votre projet. Pour que votre dossier soit parfaitement compréhensible et examinable, vous devez obligatoirement fournir un plan de chaque façade. Encore une fois, ils doivent inclure des dimensions et une échelle avec précision.

Une bonne représentation de l’aspect extérieur – DP5

Si les plans de façade que vous avez fournis ne sont pas assez précis, vous pouvez joindre une représentation de l’aspect extérieur du projet ou du DP5.

Ceci est un document d’insertion – DP 6

Le document d’insertion 3D ou appelé DP6 est le document qui permet d’apprécier et de bien comprendre l’insertion architecturale du projet dans son environnement.

Ensuite, Photographies – DP7 & DP8

Ces photos permettent tout simplement de visualiser l’environnement proche et lointain de votre terrain.

Notice descriptive bien rédigée – DP11

C’est le seul document qui concerne les projets situés à proximité d’un monument historique ou sur un site patrimonial remarquable. Il s’agit d’un document bien écrit qui décrit parfaitement les matériaux utilisés et les méthodes de réalisation des travaux.

Vous devez avoir instruction de votre déclaration préalable d’abri de jardin

Le délai d’instruction de votre demande commence à courir à compter du dépôt d’un dossier bien constitué et complet en mairie. Si elle estime que les pièces transmises sont insuffisantes, la mairie doit vous adresser une demande de pièces manquantes dans le premier mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’heure d’instruction préalable est toujours indiquée sur les formulaires. Pour une déclaration préalable, elle n’est que d’un mois. Elle peut être augmentée d’un mois supplémentaire si l’avis bien adapté de l’Architecte des Bâtiments de France est nécessaire.

A défaut de réponse de l’administration à la fin de la période d’instruction, vous êtes en principe titulaire d’une autorisation tacite (sans le dire, donner son accord ou l’approuver). Contactez toutefois la mairie pour vous en assurer (il y a des exceptions !) et munissez-vous d’une attestation tacite.

Votre autorisation doit être affichée sur le devant de votre terrain et visible de l’espace public jusqu’à la fin des travaux.

Avec ce bon exemple de déclaration préalable d’abri de jardin, vous êtes prêt à commencer à préparer votre dossier juridique ! Si cette tâche vous semble un peu compliquée, vous pouvez confier la préparation de votre dossier à des professionnels.

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Antoine Lefèvre, écrivain passionné, plonge avec expertise et enthousiasme dans le monde des technologies et des revues web. Avec un sens aigu du détail et un talent pour l’analyse perspicace des sites Web, Antoine navigue dans les complexités du domaine technique, offrant aux lecteurs des informations précieuses et des perspectives éclairées.

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